Permis de construire Locaux N° 03322620X0014

Permis de construire à Langoiran pour 224 m² de locaux - 4 Lieu-Dit La Peyruche

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 mars 2021 · Dossier PC n° 03322620X0014 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03322620X0014, délivré le 3 mars 2021 à Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Lieu-Dit La Peyruche, Langoiran (33550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1237, A433.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/03/2021
Surface du terrain
117 826 m²
Surface existante avant
14 m²
Surface créée
224 m²
Variation nette
+210 m²
Surface totale après
224 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
03/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langoiran

Adresse
4 Lieu-Dit La Peyruche, Langoiran (33550)
Commune
Code postal
33550
Département
Parcelles cadastrales
A1237, A433
Code INSEE
33226

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 224 m² 0 m² 14 m² 0 m² 210 m² 224 m²
Total 14 m² 224 m² 0 m² 14 m² 0 m² 210 m² 224 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 14 m² 224 m² 0 m² 14 m² 0 m² 210 m² 224 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOIRAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322620X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33226 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lieu-Dit La Peyruche, Langoiran (33550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322620X0014, instruit par la commune de Langoiran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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