Déclaration préalable Logement N° 03322621X0016

Déclaration préalable n° 03322621X0016 à Langoiran pour 34 m² de logement, 20 route de Creon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier DP n° 03322621X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03322621X0016 a été accordée le 4 juin 2021 à Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 20 route de Creon.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 590 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 818. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Creon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Langoiran compte 64 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2021
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langoiran

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 818. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoiran.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 590 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 32 m² à 66 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 66 m²
Total 32 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOIRAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322621X0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 04/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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