Déclaration préalable Locaux N° 03319923K0704

Déclaration préalable n° 03319923K0704 à Gujan-Mestras pour 15 m² de locaux, Port Du Canal Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2023

Dossier DP n° 03319923K0704

Demandeur

P&L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Port Du Canal Est, la déclaration préalable n° 03319923K0704 a été accordée le 7 octobre 2023 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). P&L figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 m²
Total 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 m²
dont Entrepôt 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 m²
Total locaux 45 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907510606
SIRET
90751060600011
Code APE (NAF)
46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319923K0704
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Port Du Canal Est, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par P&L et accordé le 7 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319923K0704, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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