Permis de construire Locaux N° 03319918K0190

Permis de construire n° 03319918K0190 à Gujan-Mestras pour 796 m² de locaux, 9 Et Allee Des Cabanes - Lot 10

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 03319918K0190

Demandeur

AQUITAINE ENERGIE EXPLOITATION FORESTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319918K0190 porte sur un projet situé 9 Et Allee Des Cabanes - Lot 10. AQUITAINE ENERGIE EXPLOITATION FORESTIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO64. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 769 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
dont Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE ENERGIE EXPLOITATION FORESTIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525345492
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319918K0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Et Allee Des Cabanes - Lot 10, à Gujan-Mestras (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AQUITAINE ENERGIE EXPLOITATION FORESTIERE et accordée le 19 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319918K0190, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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