Déclaration préalable n° 03319219Z0005 à Gradignan pour 18 m² de locaux, 135 route de Leognan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier DP n° 03319219Z0005
Demandeur
QUARTIER DE CANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03319219Z0005, accordée le 29 janvier 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 135 route de Leognan. La demande émane de QUARTIER DE CANTELOUP.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 162 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 624. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, route de Leognan, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 162 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 330 m² à 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 183 m² |
| Total | 330 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 183 m² |
| Total locaux | 165 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUARTIER DE CANTELOUP, une société civile immobilière (SCI) basée à Gradignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
QUARTIER DE CANTELOUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497503722
- SIRET
- 49750372200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319219Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Leognan à Gradignan (33170)
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