Permis de construire Locaux N° 03319218Z0128

Permis de construire n° 03319218Z0128 à Gradignan pour 113 m² de locaux, 2/4 Allee Megevie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 février 2019

Dossier PC n° 03319218Z0128

Demandeur

AU COMTE D ORNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03319218Z0128, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2/4 Allee Megevie. Le demandeur déclaré est AU COMTE D ORNON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 113 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 248 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 361 m²
Total 1 248 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 248 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 361 m²
dont Hôtels 1 248 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 361 m²
Total locaux 1 248 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 361 m²

Ce dossier crée 113 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU COMTE D ORNON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339148173
SIRET
33914817300026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319218Z0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2/4 Allee Megevie, à Gradignan (33170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU COMTE D ORNON ; la décision est intervenue le 12 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319218Z0128, déposé en mairie de Gradignan.

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