À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319218Z0275 a été accordée le 7 janvier 2019, pour un projet situé 1 rue des Tilleuls. LES TILLEULS RESTAURATION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 588 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 113. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 588 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Locaux	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	81 m²	81 m²	81 m²	0 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	81 m²	81 m²	81 m²
dont Bureaux	81 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	81 m²	81 m²	81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TILLEULS RESTAURATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gradignan. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

LES TILLEULS RESTAURATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505165415
SIRET: 50516541500017
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319218Z0275
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gradignan

PC n°03319218Z0121 Logement Terminé

27 rue Bernard Palissy

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

21 déc. 2018 144 m² SDP

PC n°03319218Z0124 Logement Terminé

rue Bernard Palissy

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

02 janv. 2019 95 m² SDP

PC n°03319218Z0125 Logement Terminé

8 place de l'Aube

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

07 janv. 2019 118 m² SDP

PC n°03319218Z0133 Logement Commencé

148 route de Leognan

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

25 janv. 2019 120 m² SDP

DP n°03319219Z0005 Locaux Terminé

135 route de Leognan

Gradignan (33170)

Extension sans transformation

29 janv. 2019 18 m² SDP QUARTIER DE CANTELOUP

PC n°03319218Z0116 Logement Terminé

8 rue de Canteloup Lot 2

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

30 janv. 2019 141 m² SDP

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