Déclaration préalable n° 03316719Z0058 à Floirac pour 136 m² de locaux, Cite Les Etangs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 mai 2019
Dossier DP n° 03316719Z0058
Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03316719Z0058, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2019 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cite Les Etangs. La demande émane de COMMUNE DE FLOIRAC.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 208, BC 210, BC 211. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cite Les Etangs, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 136 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 136 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Autres activités | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Total locaux | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FLOIRAC, dont l'adresse déclarée est à Floirac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301674
- SIRET
- 21330167400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLOIRAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316719Z0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BC 208, BC 210, BC 211 à Floirac (33270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Cite Les Etangs à Floirac (33270)
L’autre dossier recensé sur la voie Cite Les Etangs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.