Déclaration préalable Locaux N° 03316719Z0056

Déclaration préalable n° 03316719Z0056 à Floirac pour 10 m² de locaux, Rue Aristide Briand Vimeney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2019

Dossier DP n° 03316719Z0056

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03316719Z0056 a été accordée le 19 mai 2019, pour un projet situé Rue Aristide Briand Vimeney. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 577 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vimeney

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210231
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316719Z0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Aristide Briand Vimeney, à Floirac (33270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 19 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316719Z0056, déposé en mairie de Floirac.

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