Déclaration préalable Locaux N° 03312219V6106

Déclaration préalable n° 03312219V6106 à Cestas pour 15 m² de locaux, 1 Chemi De Chantebois

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 03312219V6106

Demandeur

SCI DE L'OSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03312219V6106 a été accordée le 14 mai 2019, pour un projet situé 1 Chemi De Chantebois. Le projet est porté par SCI DE L'OSIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
14/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 302 m²
Total 287 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 302 m²
dont Bureaux 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²
dont Entrepôt 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Total locaux 287 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OSIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397512393
SIRET
39751239300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CESTAS (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312219V6106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Chemi De Chantebois, à Cestas (33610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'OSIER et accordé le 14 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312219V6106, déposé en mairie de Cestas.

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