Déclaration préalable Locaux N° 03312218V6144

Déclaration préalable n° 03312218V6144 à Cestas pour 5 m² de locaux, Cruque Pignon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier DP n° 03312218V6144

Demandeur

SCI DE L'OSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03312218V6144 a été accordée le 10 juillet 2018, pour un projet situé Cruque Pignon. SCI DE L'OSIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D5007. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 680 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2019

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D5007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²
Total 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²
dont Bureaux 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²
Total locaux 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OSIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397512393
SIRET
39751239300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CESTAS (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312218V6144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Cruque Pignon, à Cestas (33610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L'OSIER et accordée le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312218V6144, déposé en mairie de Cestas.

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