Permis de construire Locaux N° 03312219V1046

Permis de construire à Cestas pour 1 195 m² de locaux - 265 Avenu Saint Jacques De Compostel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 03312219V1046

Demandeur

SCI DE L'OSIER

Cette page présente le permis de construire n° 03312219V1046, délivré le 17 juillet 2019 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 265 Avenu Saint Jacques De Compostel, Cestas (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'OSIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C390, C374, C675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 174 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

2 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
30/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C390 C374 C675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 622 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 2 817 m²
Total 1 622 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 2 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 622 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 2 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OSIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397512393
SIRET
39751239300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312219V1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Avenu Saint Jacques De Compostel, Cestas (33610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'OSIER et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312219V1046, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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