Permis de construire Locaux N° 03312219V1046

Permis de construire à Cestas pour 2 817 m² de locaux - 265 Avenu Saint Jacques De Compostel

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 juillet 2019 · Dossier PC n° 03312219V1046 · Demandeur : AXEL G

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03312219V1046, délivré le 17 juillet 2019 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 265 Avenu Saint Jacques De Compostel, Cestas (33610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXEL G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C390, C374, C675.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/07/2019
Surface du terrain
159 174 m²
Surface existante avant
1 622 m²
Surface créée
1 195 m²
Variation nette
+1 195 m²
Surface totale après
2 817 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/04/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
30/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cestas

Adresse
265 Avenu Saint Jacques De Compostel, Cestas (33610)
Commune
Code postal
33610
Département
Parcelles cadastrales
C390, C374, C675
Code INSEE
33122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 622 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 2 817 m²
Total 1 622 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 2 817 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 622 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 2 817 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AXEL G
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
833377641
SIRET
83337764100018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CESTAS (33610)

En savoir plus sur AXEL G

Consulter les 19 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312219V1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Avenu Saint Jacques De Compostel, Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312219V1046, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cestas

Autres types d'autorisations à Cestas