Déclaration préalable à Cestas pour 12 862 m² de locaux - Chem De Pot Au Pin Croix D Hins
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 janvier 2015 · Dossier DP n° 03312214V6200 · Demandeur : ATELIER INDUSTRIEL AERONAUTIQU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03312214V6200, accordée le 4 janvier 2015 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Pot Au Pin Croix D Hins, Cestas (33610). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ATELIER INDUSTRIEL AERONAUTIQU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2085, D2089.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cestas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 853 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 862 m² |
| Total | 12 853 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 862 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Industrie | 10 615 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 10 624 m² |
| Entrepôts | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 12 853 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 862 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 150000313
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312214V6200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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