Déclaration préalable Locaux N° 03312214V6200

Déclaration préalable n° 03312214V6200 à Cestas pour 9 m² de locaux, Chem De Pot Au Pin Croix D Hins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2015

Dossier DP n° 03312214V6200

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Pot Au Pin Croix D Hins, la déclaration préalable n° 03312214V6200 a été accordée le 4 janvier 2015 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2085, D2089. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 380 m²

Surface existante avant

12 853 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

12 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2085 D2089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix D Hins

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 853 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 862 m²
Total 12 853 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 853 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 862 m²
dont Bureaux 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
dont Industrie 10 615 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 10 624 m²
dont Entrepôt 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m²
Total locaux 12 853 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312214V6200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chem De Pot Au Pin Croix D Hins, à Cestas (33610).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312214V6200, déposé en mairie de Cestas.

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