Accordée le 27 mai 2016 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03308116W0023 porte sur un projet situé 29 rue de l'Oeuille. Le dossier a été déposé par L'ABEILLE.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 508, A 509. La voie, rue de l'Oeuille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 508 A 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	59 m²	0 m²	59 m²	134 m²
Locaux	157 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	98 m²
Total	232 m²	59 m²	59 m²	0 m²	232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ABEILLE, une société civile basée à Cadillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L'ABEILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 503742314
SIRET: 50374231400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: CADILLAC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03308116W0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Oeuille à Cadillac-sur-Garonne (33410)

L’autre dossier recensé rue de l'Oeuille depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03308118W0019 Locaux Autorisé

4 rue de l'Oeuille

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Transformation sans extension

05/06/2018 29 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cadillac-sur-Garonne

PC n°03308116W0004 Logement Commencé

Ld Peytoupin

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Transformation avec extension

31 mars 2016 162 m² SDP

PC n°03308116W0007 Locaux Autorisé

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Transformation sans extension

12 avr. 2016 107 m² SDP

PC n°03308116W0009 Logement Terminé

lotissement Le Clos de Drouyn

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Nouvelle construction

24 mai 2016 103 m² SDP

PC n°03308116W0010 Logement Terminé

12 lotissement Le Clos de Drouyn

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Nouvelle construction

10 juin 2016 106 m² SDP

PC n°03308116W0008 Logement Commencé

6 lotissement Le Clos de Drouyn

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Nouvelle construction

21 juin 2016 84 m² SDP

PC n°03308116W0012 Logement Terminé

11 lotissement Le Clos de Drouyn

Cadillac-sur-Garonne (33410)

Nouvelle construction

22 juin 2016 126 m² SDP

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