Déclaration préalable Logement N° 03308116W0023

Déclaration préalable à Cadillac-sur-Garonne pour 59 m² de logement - 29 Rue De L Oeuille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier DP n° 03308116W0023

Demandeur

L'ABEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03308116W0023, accordée le 27 mai 2016 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue De L Oeuille, Cadillac-sur-Garonne (33410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'ABEILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A508, A509.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A508 A509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 134 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 98 m²
Total 232 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABEILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503742314
SIRET
50374231400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CADILLAC (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03308116W0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De L Oeuille, Cadillac-sur-Garonne (33410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'ABEILLE et accordée le 27 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308116W0023, instruit par la commune de Cadillac-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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