Permis de construire Logement N° 03307524Z0017

Permis de construire n° 03307524Z0017 à Bruges pour 2 633 m² de logement, 33 Avenue Maryse Bastie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 03307524Z0017

Demandeur

BRUGES CLAUDE DEBUSSY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307524Z0017 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 33 Avenue Maryse Bastie. Le demandeur déclaré est BRUGES CLAUDE DEBUSSY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD174, BD175, BD533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 789 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

2 633 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

2 633 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD174 BD175 BD533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 2 633 m² 0 m² 567 m² 0 m² 2 066 m² 2 633 m²
Total 567 m² 2 633 m² 0 m² 567 m² 0 m² 2 066 m² 2 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 18 7 - - 44
- 43,2 % 40,9 % 15,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUGES CLAUDE DEBUSSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979379500
SIRET
97937950000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307524Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Avenue Maryse Bastie, à Bruges (33520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRUGES CLAUDE DEBUSSY et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307524Z0017, déposé en mairie de Bruges.

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