Permis de construire n° 03307521Z1134 à Bruges pour 187 m² de logement, 11 rue du Tapis Vert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 avril 2022
Dossier PC n° 03307521Z1134
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2022 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03307521Z1134 porte sur un projet situé 11 rue du Tapis Vert.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 142 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 466 m², le programme représentait 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 101, AY 102. Sur la même voie, rue du Tapis Vert, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 142 m² existants et construire 187 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 466 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 187 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 142 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 187 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 45 m² | 187 m² |
| Total | 142 m² | 187 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 45 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBLANES-ET-MEYNAC (33360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307521Z1134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 14/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tapis Vert à Bruges (33520)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Tapis Vert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.