Déclaration préalable n° 03307513Z6049 à Bruges pour 15 m² de locaux, 6 rue de Campilleau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier DP n° 03307513Z6049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03307513Z6049 a été accordée le 14 juin 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue de Campilleau.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 695 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 22. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Campilleau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 695 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 315 m² |
| dont Bureaux | 1 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307513Z6049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Campilleau à Bruges (33520)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Campilleau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.