Permis de construire Mixte N° 03307513Z1010

Permis de construire n° 03307513Z1010 à Bruges pour 2 284 m² de logement et locaux, 6 Rue De Strasbourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 03307513Z1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307513Z1010 a été délivré le 26 juin 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De Strasbourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 496 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 2 205 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 496 m²

Surface créée

2 284 m²

Variation nette

+2 284 m²

Surface totale après

2 284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
26/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2014

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²
Total 0 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 2 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²
dont Bureaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Total locaux 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307513Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 496 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Strasbourg, à Bruges (33520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 2 205 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307513Z1010, déposé en mairie de Bruges.

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