Permis de construire Mixte N° 03306315Z0566

Permis de construire n° 03306315Z0566 à Bordeaux pour 5 788 m² de logement et locaux, Avenue Emile Counord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 03306315Z0566

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306315Z0566 porte sur un projet situé Avenue Emile Counord. Le dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 18 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 551 m² d'habitation et 2 237 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est PX116. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 648 m²

Surface créée

5 788 m²

Variation nette

+5 788 m²

Surface totale après

5 788 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PX116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 551 m² 3 551 m²
Locaux 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Total 0 m² 5 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 788 m² 5 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Total locaux 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 18 7 3 - 49
12,2 % 30,6 % 36,7 % 14,3 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 280 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0566
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 5 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 648 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Emile Counord, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordée le 21 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 18 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 551 m² d'habitation et 2 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306315Z0566, déposé en mairie de Bordeaux.

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