Permis de construire Mixte N° 03306315Z0566

Permis de construire n° 03306315Z0566 à Bordeaux pour 5 788 m² de logement et locaux, avenue Emile Counord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 03306315Z0566

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306315Z0566 porte sur un projet situé avenue Emile Counord. Le dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 49 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 648 m², soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/05/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PX 116. Sur la même voie, avenue Emile Counord, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 648 m²

Surface créée

5 788 m²

Variation nette

+5 788 m²

Surface totale après

5 788 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
29/05/2017
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PX 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 551 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 237 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 551 m² 3 551 m²
Locaux 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Total 0 m² 5 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 788 m² 5 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²
Total locaux 0 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² 2 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 15 18 7 3 - 49
12,2 % 30,6 % 36,7 % 14,3 % 6,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 49 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 232 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 282 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX (33074)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0566
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 29/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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