Déclaration préalable n° 03306316Z2007 à Bordeaux pour 69 m² de logement, 183 cours Balguerie Stuttenber
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier DP n° 03306316Z2007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306316Z2007 a été accordée le 23 septembre 2016, pour un projet situé 183 cours Balguerie Stuttenber.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 267 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2016, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré RT 27. Sur la même voie, cours Balguerie Stuttenber, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 267 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306316Z2007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Balguerie Stuttenber à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Balguerie Stuttenber depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.