Déclaration préalable Locaux N° 03306324Z2246

Déclaration préalable n° 03306324Z2246 à Bordeaux pour 9 m² de locaux, 4 rue Furtado

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 03306324Z2246

Demandeur

SCI EVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306324Z2246 a été accordée le 10 octobre 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue Furtado. Le dossier a été déposé par SCI EVOLUTION.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 150 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CY 400. La voie, rue Furtado, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 247 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 9 m² 0 m² 6 m² 0 m² 3 m² 250 m²
Total 247 m² 9 m² 0 m² 6 m² 0 m² 3 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 247 m² 9 m² 0 m² 6 m² 0 m² 3 m² 250 m²
dont Bureaux 247 m² 9 m² 0 m² 6 m² 0 m² 3 m² 250 m²
Total locaux 247 m² 9 m² 0 m² 6 m² 0 m² 3 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EVOLUTION, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI EVOLUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480739549
SIRET
48073954900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z2246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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