Déclaration préalable Locaux N° 03306320Z1660

Déclaration préalable à Bordeaux pour 57 342 m² de locaux - 162 Quai De Brazza

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 août 2020 · Dossier DP n° 03306320Z1660 · Demandeur : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03306320Z1660, accordée le 27 août 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 162 Quai De Brazza, Bordeaux (33300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB81, AC14.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/08/2020
Surface du terrain
105 087 m²
Surface existante avant
57 326 m²
Surface créée
16 m²
Variation nette
+16 m²
Surface totale après
57 342 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020.

Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Dépôt
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
27/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2020

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
162 Quai De Brazza, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
AB57, AB81, AC14
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 326 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 57 342 m²
Total 57 326 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 57 342 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
342012390
SIRET
34201239000023
Code APE (NAF)
30.12Z
Localisation
BORDEAUX (33072)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306320Z1660
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 162 Quai De Brazza, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306320Z1660, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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