La déclaration préalable n° 03306320Z1231 a été accordée le 31 août 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 B Rue Poquelin Moliere. LES PLAIDEURS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 187 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 273 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KN 214. Sur la même voie, rue Poquelin Moliere, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 187 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²
Total	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	187 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
dont Bureaux	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total locaux	187 m²	187 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PLAIDEURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

LES PLAIDEURS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889839379
SIRET: 88983937900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306320Z1231
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Poquelin Moliere à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Poquelin Moliere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306314Z0531 Logement Commencé

11 rue Poquelin Moliere

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

04/03/2015 369 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306320Z1462 Locaux Autorisé

Bordeaux (33300)

Travaux sur construction existante

27 août 2020 18 m² SDP BORDEAUX METROPOLE

DP n°03306320Z1660 Locaux Terminé

162 quai de Brazza

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

27 août 2020 16 m² SDP CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX

PC n°03306320Z0236 Logement Autorisé

22 impasse Saint Amand

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

28 août 2020 267 m² SDP

PC n°03306320Z0372 Logement Terminé

227 rue d'Ornano

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

01 sept. 2020 90 m² SDP

DP n°03306320Z1340 Locaux Autorisé

7 rue Sainte Colombe

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

01 sept. 2020 10 m² SDP

PC n°03306320Z0253 Logement Commencé

341 boulevard Jean-Jacques Bosc 343 Jean- Jacques Bosc

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

02 sept. 2020 3 400 m² SDP

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