Déclaration préalable n° 03306320Z0175 à Bordeaux pour 11 m² de locaux, 31 33 cours Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 février 2020
Dossier DP n° 03306320Z0175
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306320Z0175 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 33 cours Pasteur.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 416 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HI 290. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 33 cours Pasteur, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 416 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 102 m² à 113 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 113 m² |
| Total | 102 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 113 m² |
| Total locaux | 102 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306320Z0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle HI 290 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 33 cours Pasteur à Bordeaux (33300)
L’autre dossier recensé sur la voie 33 cours Pasteur depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.