Déclaration préalable Locaux N° 03306320Z0056

Déclaration préalable n° 03306320Z0056 à Bordeaux pour 292 m² de locaux, 125 rue Belleville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier DP n° 03306320Z0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306320Z0056 a été accordée le 24 février 2020, pour un projet situé 125 rue Belleville.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 292 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 329 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HN 92. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Belleville, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 292 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 292 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²
Total 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
dont Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306320Z0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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