Déclaration préalable n° 03306320Z2772 à Bordeaux pour 11 m² de locaux, 31 33 cours Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 décembre 2020
Dossier DP n° 03306320Z2772
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306320Z2772 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 33 cours Pasteur.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 416 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HI 290. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, 33 cours Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 416 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 102 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 113 m² |
| Total | 102 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 113 m² |
| Total locaux | 102 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306320Z2772 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle HI 290 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 33 cours Pasteur à Bordeaux (33300)
L’autre dossier recensé sur la voie 33 cours Pasteur depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.