Déclaration préalable Locaux N° 03306318Z2442

Déclaration préalable n° 03306318Z2442 à Bordeaux pour 20 m² de locaux, 111 Bd Alfred Daney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier DP n° 03306318Z2442

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 décembre 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306318Z2442 porte sur un projet situé 111 Bd Alfred Daney.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SY4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 673 m²

Surface existante avant

38 327 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

38 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 327 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 347 m²
Total 38 327 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 327 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 347 m²
dont Industrie 38 327 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 347 m²
Total locaux 38 327 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z2442
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Bd Alfred Daney, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306318Z2442, déposé en mairie de Bordeaux.

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