Le permis de construire n° 03306318Z0654 a été délivré le 7 janvier 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 place Jean Moulin.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 220 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 572 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KE 98. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KE 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 220 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 572 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 572 m² parmi les 733 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 733 m² à 716 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	733 m²	15 m²	572 m²	32 m²	572 m²	-17 m²	716 m²
Total	733 m²	15 m²	572 m²	32 m²	572 m²	-17 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	-572 m²	129 m²
Autres activités	32 m²	15 m²	572 m²	32 m²	0 m²	555 m²	587 m²
dont Bureaux	32 m²	15 m²	572 m²	32 m²	0 m²	555 m²	587 m²
Total locaux	733 m²	15 m²	572 m²	32 m²	572 m²	-17 m²	716 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306318Z0654
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°03306318Z2442 Locaux Autorisé

111 boulevard Alfred Daney

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

24 déc. 2018 20 m² SDP

DP n°03306318Z3242 Locaux Autorisé

127 rue Notre Dame

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

28 déc. 2018 65 m² SDP

PC n°03306318Z0476 Locaux Terminé

7-9 Rue Raymond Poincare

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

05 janv. 2019 734 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

DP n°03306318Z3225 Locaux Autorisé

32 rue du Hamel

Bordeaux (33300)

Travaux sur construction existante

07 janv. 2019 13 m² SDP

PC n°03306318Z0564 Logement Commencé

22 rue Chabrely

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

09 janv. 2019 266 m² SDP

PC n°03306318Z0584 Mixte Commencé

Ilot B2 - Bassins à Flot

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

09 janv. 2019 3 243 m² SDP BORDEAUX METROPOLE

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