À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z3271 a été accordée le 15 janvier 2018, pour un projet situé 4 rue Honore Tessier.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 160 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 83 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DS 37. Sur la même voie, rue Honore Tessier, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 160 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 83 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	160 m²	160 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	160 m²	160 m²
dont Hôtels	160 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	160 m²	160 m²	160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLOIRAC (33270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306317Z3271
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Honore Tessier à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Honore Tessier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03306316Z0792 Logement Autorisé

6 rue Honore Tessier

Bordeaux (33300)

Travaux sur construction existante

24/06/2016 160 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306317Z3191 Locaux Autorisé

48 Cite Sainte Monique Appt 01

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

14 janv. 2018 21 m² SDP

PC n°03306317Z0700 Locaux Terminé

85 rue Detrois

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

15 janv. 2018 173 m² SDP

DP n°03306317Z3051 Locaux Autorisé

38 rue J Renaud Dandicolle

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

15 janv. 2018 95 m² SDP

DP n°03306318Z0030 Locaux Autorisé

30 avenue Charles de Gaulle

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

15 janv. 2018 75 m² SDP

DP n°03306317Z3079 Locaux Autorisé

9 rue du Pas Saint Georges

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 janv. 2018 32 m² SDP

DP n°03306317Z3177 Locaux Autorisé

23 rue du Haut Brion

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16 janv. 2018 118 m² SDP

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