Permis de construire n° 03306320Z0172 à Bordeaux pour 322 m² de logement, 13 rue Caussade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 août 2020
Dossier PC n° 03306320Z0172
Demandeur
IMMOCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306320Z0172, ayant fait l'objet d'une décision le 24 août 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 rue Caussade. IMMOCA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 174 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Caussade, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 322 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 174 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 322 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 322 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 222 m² | 322 m² |
| Total | 100 m² | 322 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 222 m² | 322 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Antagnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMOCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907527394
- SIRET
- 90752739400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANTAGNAC (47700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306320Z0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 18/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 56 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Caussade à Bordeaux (33300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Caussade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.