Permis de construire Locaux N° 03306319Z0715

Permis de construire n° 03306319Z0715 à Bordeaux pour 70 m² de locaux, 111 cours du Marechal Gallieni

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 mai 2020

Dossier PC n° 03306319Z0715

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306319Z0715 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 111 cours du Marechal Gallieni.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 938 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 177. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours du Marechal Gallieni, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 938 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 70 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 70 m² parmi les 314 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 314 m² à 305 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 0 m² 70 m² 9 m² 70 m² -9 m² 305 m²
Total 314 m² 0 m² 70 m² 9 m² 70 m² -9 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m² -79 m² 235 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 314 m² 0 m² 70 m² 9 m² 70 m² -9 m² 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉRAC (33240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0715
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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