Déclaration préalable n° 03306315Z1554 à Bordeaux pour 27 m² de locaux, 36 place des Capucins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier DP n° 03306315Z1554
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306315Z1554 a été accordée le 18 août 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 36 place des Capucins.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DC 93. Sur la même voie, place des Capucins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 45 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306315Z1554 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place des Capucins à Bordeaux (33300)
Les 2 autres permis de construire recensés place des Capucins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.