Permis de construire Logement N° 03306315Z0146

Permis de construire n° 03306315Z0146 à Bordeaux pour 188 m² de logement, 267 B Av Thiers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 03306315Z0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306315Z0146, délivré le 18 août 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 267 B Av Thiers.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 305 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 272. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, avenue Thiers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 305 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 283 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² -283 m² 0 m²
Total 283 m² 188 m² 0 m² 283 m² 0 m² -95 m² 188 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 18/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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