Délivré le 21 août 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306315Z0365 porte sur un projet situé 19 impasse Fontaine de Guillo.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 398 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse Fontaine de Guillo, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/08/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	398 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306315Z0365
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle CB 60 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03306313Z0562 Locaux Autorisé

19 impasse Fontaine de Guillo

Parcelle CB 60 à Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

27/06/2014 326 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, impasse Fontaine de Guillo à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé impasse Fontaine de Guillo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306313Z0562 Locaux Autorisé

19 impasse Fontaine de Guillo

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

27/06/2014 326 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306315Z0211 Logement Commencé

64 rue de Pessac

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

18 août 2015 164 m² SDP

DP n°03306315Z1554 Locaux Terminé

36 place des Capucins

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

18 août 2015 27 m² SDP

PC n°03306315Z0116 Locaux Terminé

114-1 Quai des Chartrons

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

21 août 2015 308 m² SDP

PC n°03306315Z0265 Mixte Commencé

rue Pierre Trebod

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

24 août 2015 4 791 m² SDP

PC n°03306315Z0274 Locaux Terminé

9002 quai de Paludate

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

24 août 2015 63 m² SDP

PC n°03306315Z0333 Logement Terminé

36 rue Cadroin

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

24 août 2015 153 m² SDP

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