Permis de construire Logement N° 03306313Z0588

Permis de construire n° 03306313Z0588 à Bordeaux pour 168 m² de logement, 7 rue de la Paix

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 03306313Z0588

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0588, délivré le 17 février 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue de la Paix.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 72 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 294 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NI 40. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Paix, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/05/2014
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NI 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 72 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

La surface de plancher passe de 72 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 168 m² 0 m² 72 m² 0 m² 96 m² 168 m²
Total 72 m² 168 m² 0 m² 72 m² 0 m² 96 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0588
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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