Permis de construire Locaux N° 03303924Z0002

Permis de construire à Bègles pour 212 m² de locaux - 31 Rue Calixte Camelle

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 juin 2024 · Dossier PC n° 03303924Z0002 · Demandeur : AXONE-SADC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03303924Z0002, délivré le 22 juin 2024 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rue Calixte Camelle, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXONE-SADC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² d'habitation, 20 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL161, AL423.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
22/06/2024
Surface du terrain
813 m²
Surface existante avant
188 m²
Surface créée
92 m²
Variation nette
+24 m²
Surface totale après
212 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
22 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bègles

Adresse
31 Rue Calixte Camelle, Bègles (33130)
Commune
Code postal
33130
Département
Parcelles cadastrales
AL161, AL423
Code INSEE
33039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 4 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 124 m²
Locaux 0 m² 20 m² 68 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 188 m² 24 m² 68 m² 0 m² 68 m² 24 m² 212 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 68 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AXONE-SADC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
789277431
SIRET
78927743100035
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PARIS 09 (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303924Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Calixte Camelle, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303924Z0002, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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