Déclaration préalable n° 03303613P0034 à Bazas pour un projet de logement, 2 Cour Du Gaacl De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier DP n° 03303613P0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juillet 2013 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03303613P0034 porte sur un projet situé 2 Cour Du Gaacl De Gaulle.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 412 m² |
| Surface de construction | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303613P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |