Déclaration préalable Locaux N° 03300516K0146

Déclaration préalable n° 03300516K0146 à Andernos-les-Bains pour 4 m² de locaux, 163 Boule De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier DP n° 03300516K0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03300516K0146, accordée le 2 août 2016 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 163 Boule De La Republique.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 102 m²
Total 98 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 102 m²
Total locaux 98 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300516K0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 163 Boule De La Republique, à Andernos-les-Bains (33510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300516K0146, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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