Déclaration préalable Locaux N° 03300515K0059

Déclaration préalable n° 03300515K0059 à Andernos-les-Bains pour 27 m² de locaux, 163 Bd De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier DP n° 03300515K0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 avril 2015 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03300515K0059 porte sur un projet situé 163 Bd De La Republique.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 101 m²
Total 74 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 101 m²
Total locaux 74 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300515K0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 163 Bd De La Republique, à Andernos-les-Bains (33510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300515K0059, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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