Permis de construire Mixte N° 03300514K0007

Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 555 m² de logement et locaux - 190 Boule De La Republique

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 juillet 2014 · Dossier PC n° 03300514K0007 · Demandeur : VILLAS 3 D

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300514K0007, délivré le 1 juillet 2014 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 190 Boule De La Republique, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLAS 3 D. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 245 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN25.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/07/2014
Surface du terrain
521 m²
Surface existante avant
473 m²
Surface créée
429 m²
Variation nette
+82 m²
Surface totale après
555 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Adresse
190 Boule De La Republique, Andernos-les-Bains (33510)
Code postal
33510
Département
Parcelles cadastrales
AN25
Code INSEE
33005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 245 m² 72 m² 182 m² 93 m² 42 m² 317 m²
Locaux 198 m² 19 m² 93 m² 0 m² 72 m² 40 m² 238 m²
Total 473 m² 264 m² 165 m² 182 m² 165 m² 82 m² 555 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 198 m² 19 m² 93 m² 0 m² 72 m² 40 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - 1 - - 6
16,7 % 66,7 % - 16,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLAS 3 D
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
438989618
SIRET
43898961800022
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
FLEAC (16730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300514K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Boule De La Republique, Andernos-les-Bains (33510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 245 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300514K0007, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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