Déclaration préalable Logement N° 03300322Z0012

Déclaration préalable n° 03300322Z0012 à Ambarès-et-Lagrave pour 422 m² de logement, 1 Rue De Beausejour

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier DP n° 03300322Z0012

Demandeur

SASU FONCIERE LOCATUM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03300322Z0012, accordée le 10 février 2022 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue De Beausejour. Le projet est porté par SASU FONCIERE LOCATUM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA51, BA53, BA68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 888 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambarès-et-Lagrave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 185 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

933 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA51 BA53 BA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 58 m² 364 m² 0 m² 364 m² 58 m² 933 m²
Total 875 m² 58 m² 364 m² 0 m² 364 m² 58 m² 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU FONCIERE LOCATUM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853679223
SIRET
85367922300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Autres dossiers de SASU FONCIERE LOCATUM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300322Z0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Beausejour, à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SASU FONCIERE LOCATUM et accordé le 10 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300322Z0012, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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