Déclaration préalable Logement N° 03300322Z0012

Déclaration préalable à Ambarès-et-Lagrave pour 422 m² de logement - 1 Rue De Beausejour

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier DP n° 03300322Z0012

Demandeur

SASU FONCIERE LOCATUM

Cette page présente la déclaration préalable n° 03300322Z0012, accordée le 10 février 2022 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De Beausejour, Ambarès-et-Lagrave (33440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SASU FONCIERE LOCATUM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA51, BA53, BA68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 185 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

933 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA51 BA53 BA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 58 m² 364 m² 0 m² 364 m² 58 m² 933 m²
Total 875 m² 58 m² 364 m² 0 m² 364 m² 58 m² 933 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU FONCIERE LOCATUM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853679223
SIRET
85367922300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300322Z0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Beausejour, Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SASU FONCIERE LOCATUM et accordée le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300322Z0012, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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