Déclaration préalable Logement N° 0324332600002

Déclaration préalable à Simorre pour 32 m² de logement - 211 Rue Longue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 0324332600002

Demandeur

SCI LES 4 M

Cette page présente la déclaration préalable n° 0324332600002, accordée le 15 avril 2026 à Simorre (Gers, Occitanie), pour un projet situé 211 Rue Longue, Simorre (32420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES 4 M. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Dépôt
30/01/2026
Autorisation
15/04/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 117 m²
Total 85 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531935781
SIRET
53193578100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESPAON (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324332600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 211 Rue Longue, Simorre (32420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 4 M et accordée le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2026, achèvement déclaré le 19 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324332600002, instruit par la commune de Simorre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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