Permis de construire Mixte N° 0324332501006

Permis de construire à Simorre pour 5 065 m² de logement et locaux - 510 Boulevard Dom Brugelle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0324332501006

Demandeur

RESIDENCE LA COLLINE DE LAS PEYRERES

Cette page présente le permis de construire n° 0324332501006, délivré le 1 juin 2026 à Simorre (Gers, Occitanie), pour un projet situé 510 Boulevard Dom Brugelle, Simorre (32420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LA COLLINE DE LAS PEYRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 4 534 m² en habitation, 531 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX2, AX244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 433 m²

Surface créée

5 065 m²

Variation nette

+5 065 m²

Surface totale après

5 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX2 AX244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 534 m² 4 534 m²
Locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 5 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 065 m² 5 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 65

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LA COLLINE DE LAS PEYRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832063432
SIRET
83206343200039
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SIMORRE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324332501006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 510 Boulevard Dom Brugelle, Simorre (32420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LA COLLINE DE LAS PEYRERES et accordé le 1 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 534 m² d'habitation et 531 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324332501006, instruit par la commune de Simorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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