basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Simorre
Déclaration préalable Locaux N° 03243313G2004

Déclaration préalable à Simorre pour 37 m² de locaux - Rue Longue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier DP n° 03243313G2004

Demandeur

SCI GODDESS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03243313G2004, accordée le 17 mai 2013 à Simorre (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Longue, Simorre (32420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GODDESS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 185 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GODDESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452313042
SIRET
45231304200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243313G2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Longue, Simorre (32420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GODDESS et accordée le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243313G2004, instruit par la commune de Simorre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simorre

PC n°0324332501006 Mixte Autorisé
510 Boulevard Dom Brugelle
Simorre (32420)
Nouvelle construction
01 juin 2026 5 065 m² SDP RESIDENCE LA COLLINE DE LAS PEYRERES
DP n°0324332600002 Logement Terminé
211 Rue Longue
Simorre (32420)
Travaux sur construction existante
15 avr. 2026 32 m² SDP SCI LES 4 M
PC n°0324332501007 Logement Autorisé
158 Chemin De Briançon
Simorre (32420)
Nouvelle construction
01 avr. 2026 149 m² SDP
PC n°0324332501008 Logement Autorisé
286 Chemin Du Peydousset
Simorre (32420)
Nouvelle construction
16 févr. 2026 148 m² SDP
PC n°0324332501004 Locaux Commencé
2388 Route De Saramon
Simorre (32420)
Nouvelle construction
29 sept. 2025 677 m² SDP HERMES
PC n°0324332501003 Locaux Commencé
2388 Route De Saramon
Simorre (32420)
Nouvelle construction
29 sept. 2025 1 013 m² SDP SOLAR

Autres types d'autorisations à Simorre

Permis d'aménager à Simorre

1 autorisation

Permis de démolir à Simorre

3 autorisations