Permis de construire n° 03241615A1009 à Sarrant pour 2 433 m² de locaux, A Engardian
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 03241615A1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03241615A1009, délivré le 14 décembre 2015 à Sarrant (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Engardian.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT46, ZT31, ZT30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
06/04/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarrant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
| Total | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRANT (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241615A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |