Permis de construire Locaux N° 03235522A0001

Permis de construire n° 03235522A0001 à Sadeillan pour 837 m² de locaux, A Roques

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03235522A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Sadeillan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03235522A0001 porte sur un projet situé A Roques.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 356 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B920, B10. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadeillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 356 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

837 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
23/12/2024
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Sadeillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B920 B10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sadeillan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32355
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m²
Total 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m²
Total locaux 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADEILLAN (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03235522A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 23/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A Roques, à Sadeillan (32170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03235522A0001, déposé en mairie de Sadeillan.

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