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Permis de construire Logement N° 03220825L0039

Permis de construire à Lectoure pour 150 m² de logement - Route Nationale 21 Au Bustet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 03220825L0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03220825L0039, délivré le 17 mars 2026 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route Nationale 21 Au Bustet, Lectoure (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO142, AO140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 611 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO142 AO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bustet

Territoire administratif

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220825L0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 21 Au Bustet, Lectoure (32700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220825L0039, instruit par la commune de Lectoure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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