Déclaration préalable Locaux N° 03220825L0016

Déclaration préalable n° 03220825L0016 à Lectoure pour 18 m² de locaux, Aux Counayrous

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 03220825L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03220825L0016, accordée le 7 mars 2025 à Lectoure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Aux Counayrous.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220825L0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aux Counayrous, à Lectoure (32700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220825L0016, déposé en mairie de Lectoure.

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