Permis de construire Logement N° 03220824L0016

Permis de construire n° 03220824L0016 à Lectoure pour 1 133 m² de logement, Rue Robert Duclos

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 03220824L0016

Demandeur

AZURITE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220824L0016, délivré le 24 mars 2025 à Lectoure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Robert Duclos. Le dossier a été déposé par AZURITE INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT423, BT424, BT426. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 887 m²

Surface créée

1 133 m²

Variation nette

+1 133 m²

Surface totale après

1 133 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT423 BT424 BT426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
Total 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 1 - 12
- - - 91,7 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZURITE INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904409869
SIRET
90440986900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LIMOUX (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220824L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Robert Duclos, à Lectoure (32700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AZURITE INVEST et accordée le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220824L0016, déposé en mairie de Lectoure.

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