Permis de construire n° 03220816L1032 à Lectoure pour 862 m² de locaux, Aux Counayrous
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 03220816L1032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2017 à Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220816L1032 porte sur un projet situé Aux Counayrous.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2020, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 112, BE 117, BE 122. Sur la même voie, Aux Counayrous, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 862 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total locaux | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-BOUZON (32380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220816L1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Aux Counayrous à Lectoure (32700)
L’autre dossier recensé sur la voie Aux Counayrous depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.